Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art
Pour ceux qui pensent que l'art est réservé à une élite et qu'il coûte cher, détrompez-vous.
Quel que soit la taille de votre entreprise vous pouvez vous entourer d'œuvres originales d'artistes vivants à coût réduit, au lieu de dépenser votre argent dans de pâles copies !
L'achat d'œuvres d'art est à la portée de toutes les entreprises
En France, depuis 1985, les Entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d'œuvres d'art.
Si pour votre entreprise vous souhaitez
- Dynamiser son image en SPONSORISANT UN ARTISTE VIVANT
- Embellir vos locaux : hall d'accueil, bureaux, ou encore vitrine
- Trouver une communication originale
- Ou bien simplement vous faire plaisir
Pensez à la DEFISCALISATION !
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914
Selon la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, les entreprises ou professions libérales qui achètent des œuvres d'art originales d'artistes vivants, peuvent déduire cette dépense de leurs Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Les entreprises concernées sont celles assujetties à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Agricoles (BA).
La déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d'acquisition déductible à un compte de réserve spécial, au passif du bilan de l'entreprise.
Conditions de déductibilité (article 238 bis AB du Code général des impôts)
Il doit s'agir d'œuvres d'art originales d'artistes vivants.
La dépense doit être inscrite en comptabilité en tant qu'immobilisation et l'œuvre doit être exposée dans un lieu ouvert au public (salariés et/ou clients) durant l'année d'acquisition et les quatre années suivantes (salles d'accueil, d'attente ou de réunion, hall d'entrée, couloirs, restaurants d'entreprises, cafétérias, etc.)
Montant de la déduction (Article 238 bis du Code général des impôts)
La déduction totale correspond à une somme égale au prix d'acquisition.
La limite de déduction est de 5/1000ème du chiffre d'affaires de l'exercice d'acquisition.
Moment de la déduction :
Au cours de l'exercice d'acquisition de l'œuvre d'art et des quatre années suivantes par fractions égales (1/5e par année).
Par exemple : si vous faites 300 000 € de chiffre d'affaires, vous pouvez déduire 1500 €/an.
Donc sur cinq ans, cela représente une œuvre d'art de 7 500 €.